Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les offres payantes accessibles sur Monsieur Chouchou (le « Service »), exploité par la société Moonstack. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

Le Service distingue deux natures d'offres :

  • les offres proposées par Moonstack, notamment l'abonnement donnant accès aux outils de la plateforme ;
  • les offres proposées par des créateurs tiers (abonnement à leur contenu exclusif, achat de recettes à l'unité), pour lesquelles Moonstack agit uniquement comme intermédiaire.

Certaines fonctionnalités du Service sont actuellement gratuites. Les présentes CGV s'appliquent dès lors qu'une offre payante est souscrite ou achetée.

Article 1 — Parties et rôle de Moonstack

1.1 Offres Moonstack

Pour les offres qu'elle propose en son nom propre (notamment l'abonnement aux outils), Moonstack est le vendeur. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et :

Moonstack

Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €

RCS Paris 105 262 687

Siège social : 21 rue de Charonne, 75011 Paris, France

N° TVA intracommunautaire : FR 14 105262687

Email : contact@monsieurchouchou.com

1.2 Offres des créateurs

Pour les offres proposées par un créateur (abonnement à son contenu exclusif, achat de recettes à l'unité), le vendeur est le créateur lui-même, identifié sur sa page. Le contrat de vente est conclu entre vous et ce créateur.

Moonstack n'est pas partie à ce contrat : elle intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique et de mandataire d'encaissement, au nom et pour le compte du créateur, via son prestataire de paiement. Le créateur demeure seul responsable de son contenu, de la conformité de son offre, de sa délivrance et des réclamations qui la concernent.

Article 2 — Offres et prix

Les offres payantes peuvent prendre la forme suivante :

  • un abonnement aux outils de la plateforme, vendu par Moonstack ;
  • un abonnement au contenu exclusif d'un créateur, vendu par ce créateur ;
  • l'achat à l'unité de recettes ou contenus, vendu par leur créateur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et affichés clairement avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées ni, pour un abonnement en cours, sur la période déjà payée.

Article 3 — Processus de commande

La souscription d'une offre payante suppose de :

  • disposer d'un compte sur le Service ;
  • sélectionner l'offre souhaitée ;
  • vérifier le détail et le prix total avant de confirmer ;
  • accepter les présentes CGV et procéder au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente avec le vendeur concerné (Moonstack ou le créateur). Un récapitulatif vous est adressé par email.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. Pour les offres des créateurs, l'encaissement est réalisé par ce prestataire pour le compte du créateur. Les données bancaires sont transmises directement au prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par Moonstack.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 — Fourniture du contenu

Les offres portent sur des contenus numériques fournis en ligne. L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, ou à la date d'effet de l'abonnement, sans support matériel ni livraison physique.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exception — contenu numérique. En demandant un accès immédiat au contenu, vous reconnaissez que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation et vous renoncez expressément à ce droit, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est dû une fois le contenu rendu accessible.

Pour une offre vendue par un créateur, ce droit s'exerce auprès du créateur, vendeur de l'offre. Vous pouvez nous écrire à contact@monsieurchouchou.com et nous relaierons votre demande.

Article 7 — Abonnements : durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (par exemple mensuelle) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et facilement, depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à ce terme, sans nouveau prélèvement.

Article 8 — Offres des créateurs

Le créateur qui propose une offre payante garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur son contenu et respecter la réglementation applicable. En tant que vendeur, il est seul responsable de la conformité de son offre, de sa délivrance et du traitement des réclamations qui la concernent.

Cette fonctionnalité est actuellement en accès restreint (bêta). Les modalités détaillées applicables aux créateurs (rémunération, reversement, responsabilités) font l'objet de conditions spécifiques qui leur sont communiquées.

Article 9 — Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants), opposable au vendeur de l'offre. Pour toute mise en œuvre, contactez contact@monsieurchouchou.com.

Article 10 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez en priorité notre service client à contact@monsieurchouchou.com. Pour une offre vendue par un créateur, la réclamation est transmise au créateur concerné.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre d'un achat est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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